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Notes sur le tag : montagne bourbonnaise

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auvergne cour administrative d'appel nature parc éolien paysage permis de construire principe de participation du public vastes territoires vichy zde

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Montagne bourbonnaise

Photo/ Félix Potuit  

Publié le 04/03/2012 dans FloraTrek par FloraTrek | Lire la suite...

ZDE de la Montagne Bourbonnaise : la Cour Administrative d’Appel de Lyon valide le dossier

Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de LYON a confirmé la légalité de l’arrêté du Préfet de l’Allier créant la Zone de Développement Eolien de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. Les juges font notamment application du principe de participation du public et distinguent le contenu des ZDE, qui portent sur de "vastes territoires"...

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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